1. Introduction
Bienvenue sur ALe.
ALe est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels locaux : transport (VTC, taxi, covoiturage), restauration et commerce. La presente Politique de Confidentialite explique quelles donnees personnelles nous collectons, pourquoi, sur quelle base legale, avec qui elles sont partagees, combien de temps elles sont conservees, et quels sont vos droits.
Elle s'applique a l'ensemble du site web, des applications mobiles et des services proposes par ALe. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la presente politique. Elle est susceptible d'evoluer (voir la section « Modifications »).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur la plateforme est la societe editrice d'ALe, dont les informations legales sont les suivantes :
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre referent :
E-mail : contact@ale.fr
Adresse postale : [a completer]
3. Donnees collectees
Nous collectons uniquement les donnees necessaires au fonctionnement de la plateforme et a la mise en relation entre utilisateurs. Selon votre usage :
- Donnees d'identite et de compte : nom, prenom, type de compte (particulier, chauffeur, restaurateur, commercant), adresse e-mail et mot de passe (stocke sous forme chiffree).
- Coordonnees : adresse e-mail, numero de telephone, territoire ou zone d'intervention.
- Donnees professionnelles (comptes pro) : numero SIRET, nom de l'entreprise, activite, vehicule le cas echeant, documents et justificatifs transmis pour la verification du dossier.
- Donnees liees aux courses et commandes : trajets, adresses de depart et d'arrivee, historique des courses, commandes passees aupres des restaurants et commercants, messages echanges avec un chauffeur ou un partenaire.
- Donnees de facturation : historique des transactions et identifiants de paiement (voir « Partage des donnees »), solde du portefeuille interne.
- Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur ou d'appareil, pages consultees, date et heure de connexion.
3bis. Geolocalisation et donnees de trajet
Pour permettre la reservation et le suivi d'une course (VTC, taxi, covoiturage) ou d'une livraison, nous traitons des donnees de localisation : adresse de depart et d'arrivee saisies par l'utilisateur, et, pendant la duree d'une course active, la position en temps reel du chauffeur (partagee avec le client concerne uniquement) afin d'assurer le suivi du trajet.
Ces adresses sont traitees via des services de geocodage (OpenStreetMap/Nominatim) et de calcul d'itineraire (OSRM ou, a defaut, Google Maps) afin d'estimer distance, duree et tarif. Le partage de position en temps reel s'arrete a la fin de la course.
3ter. Verification des donnees professionnelles
Pour les comptes professionnels, nous pouvons verifier les informations fournies (notamment le numero SIRET) aupres de sources publiques officielles avant d'activer le compte, afin de contribuer a la fiabilite des profils affiches sur la plateforme.
4. Base legale et finalites du traitement
Les donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :
- creer et gerer votre compte ;
- permettre la reservation de courses, de commandes et le suivi des trajets en temps reel ;
- gerer les paiements, commissions et facturations ;
- verifier les dossiers professionnels avant activation d'un compte chauffeur, restaurateur ou commercant ;
- assurer la securite de la plateforme et prevenir les fraudes et abus ;
- repondre a vos demandes d'assistance ou de contact ;
- ameliorer nos services et realiser des statistiques d'usage ;
- respecter nos obligations legales, comptables et reglementaires.
Selon les cas, ces traitements reposent sur l'une des bases legales suivantes :
- Execution du contrat ou de mesures precontractuelles ;
- Consentement (notamment pour certains cookies) ;
- Interet legitime (amelioration, securite, prevention de la fraude) ;
- Obligation legale (facturation, comptabilite, reponses aux autorites).
5. Partage des donnees
Vos donnees personnelles peuvent etre partagees, uniquement lorsque necessaire, avec :
- le chauffeur ou le partenaire concerne par une course ou une commande, dans la stricte mesure necessaire a son execution (position, adresse, contact) ;
- Stripe — prestataire de paiement : donnees de facturation et identifiants de transaction. Les coordonnees bancaires sont stockees exclusivement par Stripe, societe etablie aux Etats-Unis ;
- Resend — envoi de nos e-mails transactionnels (code de connexion, notifications) ;
- OSRM / Google Maps / OpenStreetMap (Nominatim) — calcul d'itineraires et recherche d'adresses ;
- notre hebergeur [a preciser] ;
- les autorites competentes : lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers. Nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialite de vos donnees et de ne les traiter que pour les finalites convenues.
6. Protection des donnees
ALe met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre la perte, l'acces non autorise, la divulgation ou l'alteration : mots de passe chiffres, acces restreints aux personnes autorisees, sauvegardes et surveillance des systemes.
Aucun systeme n'etant infaillible, nous vous invitons a proteger vos identifiants et a ne jamais communiquer votre mot de passe a un tiers.
7. Duree de conservation
Nous conservons vos donnees uniquement pendant la duree necessaire aux finalites poursuivies, sauf obligation legale imposant une duree plus longue :
- Donnees de compte : pendant la duree d'utilisation du compte ;
- Donnees de trajet et de commande : le temps du suivi et de la gestion d'eventuels litiges ;
- Donnees de facturation : pendant la duree legale applicable ;
- Cookies : selon leur finalite et la reglementation applicable.
En cas de suppression de votre compte, certaines donnees peuvent etre conservees de maniere limitee pour respecter nos obligations legales ou defendre nos droits.
8. Vos droits
Conformement a la reglementation applicable (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d'acces ;
- droit de rectification ;
- droit a l'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit a la limitation du traitement ;
- droit a la portabilite, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement a tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces.
Pour exercer vos droits, contactez-nous a contact@ale.fr. Un justificatif d'identite pourra etre demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL.
10. Transferts internationaux de donnees
Vos donnees peuvent, dans certains cas, etre traitees ou hebergees en dehors de l'Union europeenne ou de l'Espace economique europeen, notamment lorsque nous recourons a certains prestataires — par exemple Stripe, etabli aux Etats-Unis, pour le traitement des paiements.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ALe veille a ce qu'ils soient encadres par des garanties appropriees conformement a la reglementation applicable.
11. Modifications
ALe se reserve le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment, notamment pour tenir compte des evolutions legales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.
En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprie. La version applicable est celle publiee sur la plateforme au moment de votre utilisation du service.
12. Contact
Pour toute question concernant la presente Politique de Confidentialite, le traitement de vos donnees ou l'exercice de vos droits, contactez-nous par e-mail a contact@ale.fr ou consultez nos Conditions Generales de Vente.